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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT NOTRE-DAME DE KERBERTRAND (OGEC NOTRE-DAME DE KERBERTRAND)

154 RUE de Pont-Aven groupe scolaire Notre-Dame de Kerbertrand 29300 Quimperlé
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT NOTRE-DAME DE KERBERTRAND (OGEC NOTRE-DAME DE KERBERTRAND):

respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique d'autre part et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique afin d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente sous tutelle de la congrégation des ursulines de l'union romaine

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT NOTRE-DAME DE KERBERTRAND (OGEC NOTRE-DAME DE KERBERTRAND)

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W294003395
  • Ancien numéro de l'association0294003718
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-1960
  • Date de la dernière déclaration 02-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-11-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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